CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Société : Tropicside SASU

Marque : Cozy Tropics

Capital social : 50 €

SIRET : 105 788 673 R.C.S. Nanterre

Siège social : 99 Avenue Achille Peretti 92200 Neuilly-sur-Seine

E-mail : hello@cozytropics.com

Site web : cozytropics.com

Directrice de la publication : Elvira BARATINY

Dernière mise à jour : 4 juin 2026

ARTICLE 1 — CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions générales régissent toutes les ventes de produits numériques et physiques réalisées par Tropicside SASU (marque Cozy Tropics) via :

• cozytropics.com
• La boutique Etsy de Cozy Tropics
• Tout autre canal de vente de la marque Cozy Tropics exploité par Tropicside SASU

Tout achat implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions générales de vente.

ARTICLE 2 — PRODUITS

2.1 Produits numériques

Nos produits numériques comprennent :

• Des pages à colorier (téléchargement immédiat)
• Des carnets et agendas numériques (PDF)
• Des motifs et illustrations numériques

Les fichiers sont fournis au format PDF à 300 dpi, dans différents formats.

2.2 Produits physiques

Nos produits physiques comprennent :

• Les kits de coloriage imprimés
• Les livres de coloriage imprimés
• Tout autre article expédié par voie postale

Les visuels présentés sur les fiches produits sont les plus fidèles possible. De légères différences de teinte ou de rendu peuvent apparaître selon le réglage de votre écran ; elles ne constituent pas un défaut de conformité.

Les produits physiques sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité constatée après la commande, vous en êtes informé(e) par e-mail et intégralement remboursé(e) dans un délai de quatorze (14) jours.

ARTICLE 3 — TARIFS

Les prix sont affichés en euros (€), toutes taxes comprises. Le montant affiché correspond au montant total dû par le client : aucune taxe supplémentaire n'est ajoutée au moment du paiement.

Les frais d'expédition des produits physiques sont indiqués séparément et ajoutés au montant de la commande avant la validation du paiement.

Tropicside SASU se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de l'achat.

Pour les achats effectués via Etsy, des frais de service ou des taxes peuvent s'ajouter au prix affiché selon la localisation de l'acheteur, conformément aux conditions d'Etsy.

ARTICLE 4 — COMMANDE ET PAIEMENT

4.1 Modes de paiement

Le paiement intégral est exigé au moment de l'achat. Les modes de paiement acceptés sont ceux proposés lors du passage en caisse sur le canal de vente utilisé.

4.2 Confirmation de commande

Un e-mail de confirmation de commande est envoyé automatiquement après chaque achat. La commande n'est définitivement enregistrée qu'après confirmation du paiement par l'établissement bancaire.

ARTICLE 5 — LIVRAISON

5.1 Produits numériques

Les fichiers sont disponibles en téléchargement immédiat après confirmation du paiement, 24 h/24 et 7 j/7.

En cas de problème technique (fichier corrompu, fichier erroné), veuillez contacter hello@cozytropics.com : une solution de remplacement vous sera fournie rapidement, sans frais supplémentaires.

5.2 Produits physiques

Les commandes sont préparées et expédiées sous 1 à 5 jours ouvrés à compter de la confirmation du paiement.

Les produits sont expédiés en envoi suivi. Les zones desservies, les modes d'expédition, les tarifs et les délais indicatifs sont détaillés dans la Politique d'expédition, accessible depuis le pied de page du site. Les délais de livraison courent à compter de la remise du colis au transporteur et sont donnés à titre indicatif.

Conformément à l'article L.216-4 du Code de la consommation, le risque de perte ou d'endommagement est transféré à l'acheteur au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du produit.

En cas de retard, de perte ou de réception d'un produit endommagé, contactez hello@cozytropics.com en indiquant votre numéro de commande. Une enquête est ouverte auprès du transporteur ; en cas de perte confirmée, la commande est réexpédiée ou remboursée.

Il appartient à l'acheteur de vérifier l'exactitude de son adresse de livraison. Une réexpédition rendue nécessaire par une adresse incomplète ou erronée est refacturée au tarif d'expédition en vigueur.

Les commandes expédiées hors Union européenne peuvent être soumises à des droits de douane et taxes à l'importation, qui restent à la charge du destinataire.

 

ARTICLE 6 — DROIT DE RÉTRACTATION ET REMBOURSEMENTS

6.1 Produits numériques

Conformément à l'article L.221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En validant sa commande, l'acheteur demande l'exécution immédiate et renonce expressément à son droit de rétractation. Les ventes de produits numériques sont donc fermes et définitives une fois le téléchargement lancé.

En cas de problème technique avéré (fichier corrompu, fichier erroné), une solution de remplacement est proposée rapidement et sans frais supplémentaires. Contactez hello@cozytropics.com.

6.2 Produits physiques

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision ni à supporter de pénalités.

Pour l'exercer, informez-nous de votre décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à hello@cozytropics.com, ou en utilisant le formulaire type de rétractation figurant en annexe des présentes conditions.

Les produits doivent être retournés complets, dans leur état d'origine et non utilisés, au plus tard quatorze (14) jours après la communication de votre décision. Les frais de retour restent à la charge de l'acheteur.

Le remboursement, incluant les frais de livraison standard initialement acquittés, intervient au plus tard quatorze (14) jours après la récupération des produits ou la fourniture d'une preuve de leur expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

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ARTICLE 7 — LICENCE ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

7.1 Usage personnel

Sauf indication contraire expresse, tous les produits Cozy Tropics sont vendus exclusivement pour un usage strictement personnel et non commercial.

L'acheteur est autorisé à :

• Imprimer les fichiers pour son usage personnel
• Conserver les fichiers sur ses appareils personnels sans limitation de durée
• Offrir gratuitement des impressions personnelles dans un cadre privé (famille ou amis)
• Partager ses créations coloriées sur les réseaux sociaux en taguant @cozytropicsstudio

L'acheteur n'est pas autorisé à :

• Revendre, partager ou redistribuer les fichiers
• Utiliser les illustrations à des fins commerciales (produits dérivés, impression à la demande, etc.)
• Modifier, revendre ou redistribuer les illustrations
• Mettre les fichiers en ligne sur des plateformes de partage ou de téléchargement
• Reproduire, photocopier ou numériser les produits physiques à des fins de diffusion ou de revente

7.2 Licence commerciale

Pour toute utilisation commerciale, veuillez contacter : hello@cozytropics.com

ARTICLE 8 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toutes les illustrations, créations graphiques et contenus proposés par Cozy Tropics sont des œuvres originales protégées par le droit d'auteur français et international.

Toute reproduction non autorisée, même partielle, est strictement interdite sans l'accord écrit préalable de Tropicside SASU.

Toute utilisation non autorisée du site ou de son contenu sera considérée comme une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 9 — GARANTIES LÉGALES

Les produits physiques bénéficient de plein droit, indépendamment de toute garantie commerciale :

• de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation), qui permet d'obtenir la réparation ou le remplacement d'un produit non conforme dans un délai de deux ans à compter de sa délivrance ;
• de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), qui permet d'obtenir la résolution de la vente ou une réduction du prix dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Ces garanties s'exercent sans frais pour l'acheteur. Pour les mettre en œuvre, écrivez à hello@cozytropics.com.

ARTICLE 10 — RESPONSABILITÉ

Tropicside SASU ne saurait être tenue responsable :

• de l'utilisation inappropriée des fichiers ou des produits par l'acheteur ;
• des problèmes d'impression liés au matériel ou aux paramètres de l'acheteur, s'agissant des produits numériques ;
• de l'usure normale d'un produit imprimé, ou des dommages résultant d'une conservation ou d'une utilisation non conformes ;
• de tout préjudice indirect lié à l'utilisation des produits.

Ces exclusions ne portent pas atteinte aux garanties légales mentionnées à l'article 9.

 

ARTICLE 11 — PROTECTION DES DONNÉES

Le traitement de vos données à caractère personnel est décrit dans notre Politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du site web.

 

ARTICLE 12 — RÉCLAMATIONS ET LITIGES

Toute réclamation doit être adressée à hello@cozytropics.com. Nous nous engageons à y apporter une réponse dans un délai de quinze (15) jours.

En cas de désaccord persistant, une résolution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut d'accord, le litige peut être porté devant les juridictions compétentes conformément au droit français et aux règles de compétence applicables aux consommateurs.

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation de la consommation suivant : 

Médiation de la Consommation & Patrimoine (MCP)

12 square Desnouettes, 75015 PARIS

https://mcpmediation.org/

Le recours à la médiation est possible après avoir tenté de résoudre le litige directement auprès de nous par une réclamation écrite.

ARTICLE 13 — DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions générales sont régies par le droit français. La langue du contrat est le français.